Politique de Confidentialité

Chez SOA Properties, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact présents sur notre site. Les données collectées incluent :

Donnée collectée Obligatoire Finalité
Nom et prénom Oui Identification et personnalisation de la communication
Adresse email Oui Répondre à votre demande de contact
Numéro de téléphone Non Vous recontacter par téléphone si nécessaire
Sujet de la demande Oui Orienter votre demande vers le bon interlocuteur
Budget estimé Non Proposer des biens adaptés à votre capacité d'investissement
Message Oui Comprendre et traiter votre demande

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

3. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (article 6.1.a) : en remplissant et en soumettant un formulaire de contact, vous consentez expressément au traitement de vos données pour la finalité indiquée.
  • L'intérêt légitime (article 6.1.f) : le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d'information sur nos services immobiliers.
  • L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : lorsque votre demande vise à initier une relation commerciale (investissement immobilier, création de société, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information envoyées via le formulaire de contact
  • Vous recontacter par email ou téléphone dans le cadre de votre demande
  • Vous proposer des biens immobiliers ou services adaptés à votre projet
  • Assurer le suivi de la relation commerciale
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre site

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée sans votre consentement préalable explicite.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par :

  • L'équipe de SOA Properties : les membres autorisés de notre équipe commerciale et administrative
  • Formspree : notre prestataire technique de gestion des formulaires, qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données transitent par leurs serveurs sécurisés pour être acheminées vers notre boîte email

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons en aucun cas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transfert de données hors de l'Union Européenne

SOA Properties étant basée à Dubaï (Émirats Arabes Unis), certaines de vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 46 du RGPD, notamment :

  • L'utilisation de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
  • Le recours à des prestataires adhérant à des cadres de protection des données reconnus

Notre prestataire Formspree est basé aux États-Unis et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards internationaux de protection des données.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec vous
  • Données de prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif
  • Données contractuelles : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
  • Cookies de préférence : mémorisent vos choix (langue, acceptation des cookies) pour personnaliser votre expérience

Gestion de vos préférences :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en supprimant les cookies de votre navigateur. Voici comment procéder selon votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

9. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de vérifier votre identité.

10. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment :

  • En France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
  • Dans un autre État membre de l'UE : l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • Transmission des données via des connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données aux seuls membres autorisés de l'équipe
  • Utilisation de prestataires conformes aux standards de sécurité (Formspree)
  • Mise à jour régulière des mesures de sécurité

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

En cas de modifications substantielles, nous pourrons vous informer par email ou via une notification sur notre site.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Juin 2026